Proposition de loi de M. Francis SAINT-LÉGER visant à instituer le 19 mars une journée nationale de commémoration du cessez-le-feu officiel de la guerre d'Algérie parallèlement au 5 décembre, date d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, n° 1918, déposée le 15 septembre 2009
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale