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Culture : régulation de la concentration dans les médias
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, n° 1958, déposée le 7 octobre 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1958 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 21 octobre 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2009 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2009 à 16 heures 30 Rapport n° 2066 déposé le 10 novembre 2009 (mis en ligne le 13 novembre 2009 à 18 heures) par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0458 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. au cours de la 1ère séance du mardi 24 novembre 2009 Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 364 © Assemblée nationale |