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Instaurer la continuité du service universel postal

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEPIERRE et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la continuité du service universel postal, n° 1529, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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