Assemblée nationale - Enfance : approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

Loi n° 2007-1155 du 1^er août 2007 autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants publiée au Journal Officiel du 2 août 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 26 juin 2007 , TA n° 106

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, n° 8, déposé le 27 juin 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Aurillac rapporteur le 11 juillet 2007
Examen du texte (rapport) au cours de la réunion du 18 juillet 2007 à 10 heures
Rapport n° 82 déposé le 18 juillet 2007 (mis en ligne le 19 juillet 2007 à 15 heures) par Mme Martine Aurillac

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 , TA n° 6

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/05/07

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996.
Cette convention a pour objet de promouvoir les droits des enfants dans les procédures judiciaires qui les intéressent directement. Elle garantit notamment qu'ils pourront exprimer leur opinion dans des procédures familiales telles que celles concernant le droit de visite des parents séparés.