Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010 n° 3665 déposé le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 19 heures 30) par M. Patrick Beaudouin © Assemblée nationale |