Gouvernement : déclaration sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité présentée en séance publique le 11 février 2009, n° 1443 Discussion en séance publique
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