Gouvernement : engagement de responsabilité sur la déclaration de politique générale du 3 juillet 2007
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale présentée en séance publique le 3 juillet 2007, n° 22 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0001 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). au cours de la séance du mardi 3 juillet 2007 Adopté © Assemblée nationale |