Proposition de loi de MM. Yves DURAND, Jean-Marc AYRAULT et Mme Martine FAURE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire, n° 3218, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3218
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 11 mai 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 11 mai 2011 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2011 à 10 heures
Rapport n° 3458 déposé le 25 mai 2011 (mis en ligne le 30 mai 2011 à 16 heures 30) par M. Yves Durand

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 9 juin 2011

2e séance du jeudi 9 juin 2011

1ère séance du mardi 14 juin 2011

Scrutin public n° 0775 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire au cours de la 1^ère séance du mardi 14 juin 2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 681

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 2 Prise en charge systématique des élèves exclus temporairement d'un établissement scolaire. Article 5 Création de cellules de veille éducative dans tous les établissements scolaires. Article 7 Abrogation de la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Principaux amendements des commissions Travaux de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rejet de la proposition de loi le 25 mars 2011 La commission des Affaires culturelles et de l'éducation ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3218) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 41 de la commission.

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