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Santé : participation des députés aux conseils d'administration des hôpitaux de leur circonscription
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gérard GAUDRON et plusieurs de ses collègues visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription, n° 1072 rectifié, déposée le 22 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |