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Défense : élimination des armes à sous-munitions
Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2010 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 10 août 2010 Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, n° 113, déposé le 25 novembre 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur le 16 décembre 2009 Rapport n° 382 déposé le 6 avril 2010 : Texte de la commission n° 383 (2009-2010) déposé le 6 avril 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 mai 2010 Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 2010 , TA n° 98 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, n° 2501, déposé le 6 mai 2010 (mis en ligne le 18 mai 2010 à 15 heures)et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise Hostalier rapporteur le 18 mai 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 22 juin 2010 à 17 heures Rapport n° 2641 déposé le 22 juin 2010 (mis en ligne le 28 juin 2010 à 18 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 juin 2010 à 11 heures 30) Discussion en séance publique
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010 , TA n° 508 © Assemblée nationale |