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Préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Martine BILLARD et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants, n° 1221, déposée le 29 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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