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Engagement bénévole et associatif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

                                                                                                 Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Franck GILARD et Christian VANNESTE visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif, n° 368, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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