Engagement bénévole et associatif
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Franck GILARD et Christian VANNESTE visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif, n° 368, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |