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Abroger la loi relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ visant à abroger la loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, n° 2420, déposée le 1er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |