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Espagne : accord-cadre sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire
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Loi n° 2009-891 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, n° 498, déposé le 23 juillet 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 9 octobre 2008 Rapport n° 261 déposé le 11 mars 2009 : Texte de la commission n° 273 (2008-2009) déposé le 17 mars 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2009 , TA n° 67 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, n° 1590, déposé le 8 avril 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Bascou rapporteur le 29 avril 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures 30 Rapport n° 1667 déposé le 13 mai 2009 (mis en ligne le 15 mai 2009 à 18 heures) par M. Jacques Bascou Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009 , TA n° 319 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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