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Hôpitaux : fédérations médicales interhospitalières de médecine légale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale, n° 1848, déposée le 13 octobre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale, n° 133, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |