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Création d'un financement "performance énergétique"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à créer un financement "performance énergétique", n° 831, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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