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Collectivités territoriales : fonctionnement de la collectivité de Corse
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Loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, n° 54, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1726 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 3 juin 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 9 juin 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 1726 déposé le 9 juin 2009 (mis en ligne le 11 juin 2009 à 13 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 juin 2009 à 22 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2009 , TA n° 302 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 479 déposé le 23 juin 2009 : Texte de la commission n° 480 (2008-2009) déposé le 23 juin 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 juin 2009 Proposition de loi modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 29 juin 2009 , TA n° 100 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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