Proposition de loi de MM. Jean-Paul GARRAUD, Patrick BEAUDOUIN et Marc BERNIER et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 3731, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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