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Luxembourg : convention sur les doubles impositions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 30 mai 2007
Rapport n° 446 déposé le 19 septembre 2007 par M. Adrien Gouteyron

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 septembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2007 , TA n° 143

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, n° 188, déposé le 26 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 188
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Demange rapporteur le 31 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 11 décembre 2007 à 16 heures 30
Rapport n° 493 déposé le 11 décembre 2007 (mis en ligne le 13 décembre 2007 à 11 heures) par M. Jean-Marie Demange

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 18 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007 , TA n° 69


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