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Défense : gendarmerie nationale
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Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale publiée au Journal Officiel du 6 août 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, n° 499, déposé le 23 juillet 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 3 octobre 2008. La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Faure rapporteur le 22 septembre 2008 Rapport n° 66 déposé le 29 octobre 2008 par M. Jean Faure - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur pour avis le 8 octobre 2008 Avis n° 67 déposé le 29 octobre 2008 par M. Jean-Patrick Courtois Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008 Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2008 , TA n° 34 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale, n° 1336, déposé le 17 décembre 2008et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1703 - Recherche multicritère La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Moyne-Bressand rapporteur le 28 octobre 2008 Audition des représentants des associations de retraités de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 29 avril 2009 à 10 heures 15 Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 6 mai 2009 à 16 heures 30 Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 9 heures 30 Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense au cours de la réunion du 27 mai 2009 à 17 heures Rapport n° 1703 déposé le 3 juin 2009 : Annexe 0 - Texte de la commission - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. François Vannson rapporteur pour avis le 2 décembre 2008 Avis n° 1690 déposé le 20 mai 2009 par M. François Vannson Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0407 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale au cours de la 2e séance du mardi 7 juillet 2009 Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009 , TA n° 311 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la gendarmerie nationale, n° 530, déposé le 7 juillet 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Faure rapporteur le 8 juillet 2009 et Alain Moyne-Bressand rapporteur le 8 juillet 2009 Rapport déposé le 8 juillet 2009 par M. Alain Moyne-Bressand rapporteur, sous le n° 1827 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Faure rapporteur, sous le n° 547 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juillet 2009 Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2009 , TA n° 124 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009 , TA n° 326 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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