Sécurité sociale : gestion de la dette sociale
Loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, n° 672, déposé le 13 juillet 2010 et renvoyé à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 juillet 2010. La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 13 juillet 2010 Rapport n° 690 déposé le 1er septembre 2010 : Texte de la commission n° 691 (2009-2010) déposé le 1er septembre 2010 - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Jégou rapporteur pour avis le 7 juillet 2010 Avis n° 694 déposé le 7 septembre 2010 par M. Jean-Jacques Jégou Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 13 septembre 2010 Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 septembre 2010 , TA n° 160 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale, n° 2781, déposé le 14 septembre 2010 (mis en ligne le 16 septembre 2010 à 18 heures)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2825 - Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 20 juillet 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 29 septembre 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 12 octobre 2010 à 14 heures 30 Rapport n° 2825 déposé le 29 septembre 2010 (mis en ligne le 1er octobre 2010 à 12 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 29 septembre 2010 à 19 heures) - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Bur rapporteur pour avis le 14 septembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Avis n° 2821 déposé le 29 septembre 2010 (mis en ligne le 1er octobre 2010 à 18 heures 10) par M. Yves Bur - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Anne Montchamp rapporteur pour avis le 14 septembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen de l'avis au cours de la réunion du 28 septembre 2010 à 17 heures 15 Avis n° 2819 déposé le 28 septembre 2010 (mis en ligne le 5 octobre 2010 à 21 heures) par Mme Marie-Anne Montchamp Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0624 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale au cours de la 1ère séance du mardi 19 octobre 2010 Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010 , TA n° 544 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la dette sociale, n° 47, déposé le 19 octobre 2010Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Marie-Anne Montchamp rapporteur le 20 octobre 2010 et M. Alain Vasselle rapporteur le 20 octobre 2010 - Rapport déposé le 21 octobre 2010 par Mme Marie-Anne Montchamp rapporteur, mis en ligne le 25 octobre 2010 à 18 heures 30, sous le n° 2915 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 56 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 21 octobre 2010 à 19 heures 30) , n° 57 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 octobre 2010 Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 25 octobre 2010 , TA n° 7 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010 , TA n° 550 Saisine du Conseil constitutionnel le 27 octobre 2010, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 616 DC du 10 novembre 2010. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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