Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth GUIGOU et M. Yves BUR sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne , n° 2632, déposée le 16 juin 2010 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Ameline rapporteur le 16 juin 2010 et M. Gaëtan Gorce rapporteur le 16 juin 2010 Rapport n° 2633 déposé le 17 juin 2010 (mis en ligne le 18 juin 2010 à 19 heures 30) par Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce Résolution sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne , considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010 , TA n° 552 © Assemblée nationale |