Proposition de loi de M. Louis COSYNS et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant, n° 754, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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