Assemblée nationale - Commerce : mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés

Assemblée nationale

Commerce : mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY visant à faire figurer la mention : "non fabriqué par des enfants" sur les produits distribués en France, n° 3795, déposée le 2 mai 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY et plusieurs de ses collègues visant à faire figurer la mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés distribués en France, n° 146, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale