Culture : indépendance des rédactions
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Patrick BLOCHE, Michel FRANÇAIX, Didier MATHUS, Marcel ROGEMONT et Jean-Marc AYRAULT et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions, n° 2255, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 27 octobre 2010 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2939 déposé le 12 novembre 2010 (mis en ligne le 15 novembre 2010 à 16 heures) par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0665 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. au cours de la 1ère séance du mardi 23 novembre 2010 Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2010 , TA n° 557 © Assemblée nationale |