Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (voir infra)
Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances n° 4259 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 30) par MM. Didier Quentin et René Dosière Loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances publiée au Journal Officiel du 6 août 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, n° 468, déposé le 17 juin 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 17 juin 2009. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cointat rapporteur le 3 juin 2009 Rapport n° 490 déposé le 24 juin 2009 : Texte de la commission n° 492 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 2009 Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2009 , TA n° 106 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, n° 1803, déposé le 8 juillet 2009et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1844 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Quentin rapporteur le 24 juin 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2009 à 10 heures Rapport n° 1844 déposé le 16 juillet 2009 (mis en ligne le 17 juillet 2009 à 20 heures 50) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 juillet 2009 à 15 heures 50) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009 , TA n° 322 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, n° 574, déposé le 21 juillet 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Quentin rapporteur le 22 juillet 2009 et Christian Cointat rapporteur le 22 juillet 2009 Rapport déposé le 22 juillet 2009 par M. Didier Quentin rapporteur, sous le n° 1863 à l'Assemblée nationale et par M. Christian Cointat rapporteur, sous le n° 584 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juillet 2009 Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2009 , TA n° 127 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009 , TA n° 329
Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte n° 4258 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 25) par MM. Didier Quentin et René Dosière | Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte publiée au Journal Officiel du 6 août 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, n° 467, déposé le 17 juin 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 17 juin 2009. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cointat rapporteur le 3 juin 2009 Rapport n° 490 déposé le 24 juin 2009 : Texte de la commission n° 491 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 2009 Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2009 , TA n° 105 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, n° 1802, déposé le 8 juillet 2009et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1843 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Quentin rapporteur le 24 juin 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2009 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 juillet 2009 à 15 heures 30 Rapport n° 1843 déposé le 16 juillet 2009 (mis en ligne le 17 juillet 2009 à 20 heures 50) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 juillet 2009 à 15 heures 40) Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009 , TA n° 321 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, n° 573, déposé le 21 juillet 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Cointat rapporteur le 22 juillet 2009 et Didier Quentin rapporteur le 22 juillet 2009 Rapport déposé le 22 juillet 2009 par M. Didier Quentin rapporteur, sous le n° 1862 à l'Assemblée nationale et par M. Christian Cointat rapporteur, sous le n° 584 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juillet 2009 Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2009 , TA n° 126 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009 , TA n° 328 Saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet 2009, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 587 DC du 30 juillet 2009. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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