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Interdiction des bombes à sous-munitions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues visant à interdire les bombes à sous-munitions, n° 806, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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