Assemblée nationale - Interdiction de la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures

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Assemblée nationale

Interdiction de la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER, MM. Alfred ALMONT et Gabriel BIANCHERI et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures, n° 1274, déposée le 26 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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