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Justice : ivresse publique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative aux situations d'ivresse publique, n° 3716, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative aux situations d'ivresse publique, n° 135, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |