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établissement d'une réelle liberté de gestion des établissements culturels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant à établir une réelle liberté de gestion des établissements culturels, n° 233, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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