Assemblée nationale - Révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives

Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555) n° 1834 déposé le 15 juillet 2009 par Mme Élisabeth Guigou et M. Daniel Garrigue

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth GUIGOU et M. Daniel GARRIGUE sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives, n° 1835, déposée le 15 juillet 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Résolution européenne sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2009 , TA n° 357

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 octobre 2009