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Lutter contre les zones médicalement défavorisées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Christian MÉNARD, Dino CINIERI et Rémi DELATTE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées, n° 226, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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