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Logement : prestations de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Marie-George BUFFET et M. Pierre GOSNAT et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés, n° 2515 rectifié, déposée le 12 mai 2010 (mis en ligne le 18 mai 2010 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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