|
|
Famille : maisons d'assistants maternels
|
Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative à la création des maisons d'assistants maternels, n° 133, déposée le 3 décembre 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. André Lardeux rapporteur le 9 décembre 2009 Rapport n° 185 déposé le 22 décembre 2009 : Texte de la commission n° 186 (2009-2010) déposé le 22 décembre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 janvier 2010 Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 14 janvier 2010 , TA n° 53 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels, n° 2224, déposée le 15 janvier 2010 (mis en ligne le 19 janvier 2010 à 12 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2445 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Yvan Lachaud rapporteur le 31 mars 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 16 heures 30 Rapport n° 2445 déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 12 avril 2010 à 17 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 avril 2010 à 22 heures) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0557 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels au cours de la 1ère séance du mardi 4 mai 2010 Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010 , TA n° 456 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 466 déposé le 19 mai 2010 : Texte de la commission n° 467 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 mai 2010 Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 27 mai 2010 , TA n° 109 © Assemblée nationale |