Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Patrick BLOCHE, François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Mme Annick LEPETIT et M. Joël GIRAUD et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, n° 586, déposée le 15 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 586 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 18 mai 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 mai 2011 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2011 à 9 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 juin 2011 à 9 heures 15 Rapport n° 3462 déposé le 25 mai 2011 (mis en ligne le 27 mai 2011 à 12 heures 30) par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0773 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe au cours de la 1ère séance du mardi 14 juin 2011 Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 679 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
Principales dispositions du texte
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