Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale
Loi n° 2011-9 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 604, déposé le 25 août 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cambon rapporteur le 7 octobre 2009 Rapport n° 472 déposé le 19 mai 2010 : Texte de la commission n° 473 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 31 mai 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2010 , TA n° 116 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 2560, déposé le 31 mai 2010 (mis en ligne le 2 juin 2010 à 16 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Julia rapporteur le 16 juin 2010 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 juin 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 8 décembre 2010 à 9 heures 45 Rapport n° 3022 déposé le 8 décembre 2010 (mis en ligne le 15 décembre 2010 à 17 heures) par M. Didier Julia Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 585 © Assemblée nationale |