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Renforcement des mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur des personnes âgées, n° 1843, déposée le 13 octobre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées, n° 863, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . 041843 © Assemblée nationale |