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Travaux de la mission d'information Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, créée par la conférence des présidents le 11 janvier 2011 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale La Mission d'information a nommé MM. Jérôme Cahuzac rapporteur le 9 novembre 2011 et Pierre Méhaignerie rapporteur le 9 novembre 2011 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale n° 3929 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 16 novembre 2011 à 17 heures 45) par MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie © Assemblée nationale |
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