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Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Session 2010-2011

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé

– Présences en réunion

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

– Présences en réunion

Mercredi 8 juin 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dehecq, vice-président de la Conférence nationale de l’industrie, M. Yvon Jacob, ambassadeur de l’industrie auprès de l’Union européenne, et M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gattaz, président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), président de la Fédération des industries électroniques, électriques et de communication (FIEEC)

– Présences en réunion

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable confédéral des questions économiques de la Confédération générale du travail (CGT)

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge des dossiers de la politique de protection sociale et de la politique économique de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral

– Présences en réunion

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et M. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint

– Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, et de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

– Présences en réunion

Mercredi 11 mai 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Godet, titulaire de la chaire de prospective stratégique au Conservatoire national des arts et métiers, membre du Conseil d’analyse économique (CAE), et de M. Philippe Weil, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), M. Jacques Le Cacheux, directeur du département des études, M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation, et M. Xavier Timbeau, directeur du département analyses et prévisions

– Présences en réunion

Mercredi 4 mai 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, de M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale, et de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

– Audition, ouverte à la presse, de M. David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux

– Présences en réunion

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) représentée par Mme Geneviève Roy, vice-présidente en charge des affaires sociales, ,M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) représentée par M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint, Mme Catherine Lion, directrice générale adjointe et Mme Nadine Normand, attachée parlementaire, du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), représenté par M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail,,M. Michel Guilbaud, directeur général et M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques, et de l’Union professionnelle artisanale (UPA) représentée par M. Jean Lardin, président, et M. Pierre Burban, secrétaire général

– Présences en réunion 15

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 09

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et de M. Gwenole Cozigou, directeur « industries chimiques, métalliques, mécaniques, électriques et de la construction ; matières premières » à la direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Benassy-Quéré, directrice du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), et de M. Hervé Boulhol, chef du bureau France au département des affaires économiques de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 08

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cercley, président de Rossignol, de M. Vincent Delozière, directeur général de Refresco France, de M. Edmond Kassapian, président-directeur général de Geneviève Lethu, et de M. Didier Sauvage, membre du directoire et directeur de la technologie de 3S Photonics

– Présences en réunion

Mercredi 23 mars 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 07

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Bourgoin, directeur de la stratégie et des programmes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), M. Élie Cohen, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à Sciences-po et membre du Conseil d’analyse économique, et Mme Bénédicte Zimmermann, directrice de recherche à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

– Présences en réunion

Mercredi 16 mars 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 06

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président-directeur général de Rhodia, de M. Patrick Pélata, directeur général délégué aux opérations de Renault, et de M. Jean-Cyril Spinetta, président du groupe Air France-KLM

– Présences en réunion

Mercredi 9 mars 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 05

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Husson, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales, de M. Dominique Plihon, professeur d’économie financière à l’Université de Paris XIII, et de M. Christian Saint-Étienne, professeur à l’université Paris-Dauphine, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et membre du Conseil d’analyse économique

– Présences en réunion

Mardi 8 mars 2011

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 04

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

– Présences en réunion

Mercredi 2 mars 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 03

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), membre du Conseil d’analyse économique et professeur associé à l’École normale supérieure de Cachan, accompagnée de Mme Catherine Zaidman, sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l’évaluation ; de M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), membre du Conseil d’analyse économique et du Conseil d’orientation pour l’emploi, accompagné de M. Pierre-Alain Pionnier, chef de la division croissance et politiques macroéconomiques à la direction des études et synthèses économiques ; de M. Antoine Magnier, directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), accompagné de M. Sébastien Roux, sous-directeur « salaires, travail et relations professionnelles » et de M. Julien Deroyon, chargé de mission

– Présences en réunion

Mercredi 16 février 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 02

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de Natixis, membre du Conseil d'analyse économique, de M. Olivier Garnier, chef économiste de la Société Générale, membre du Conseil d'analyse économique et de Mme Mathilde Lemoine, directeur des études économiques et de la stratégie marchés de HSBC France, membre du Conseil d'analyse économique

– Présences en réunion

Mercredi 9 février 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 01

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Taly, président de la commission fiscale de l’Institut de l’entreprise, avocat associé chez Arsène Taxand, et M. Eudoxe Denis, directeur des études, M. Henri Lachmann, vice-président et trésorier de l’Institut Montaigne, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, M. Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et M. Thomas Chalumeau, coordinateur du pôle économie et finances

– Présences en réunion