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Union européenne : comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale n° 248 déposé le 3 octobre 2007 par MM. Pierre Lequiller, Émile Blessig, Christophe Caresche, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Jérôme Lambert et André Schneider


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Comme elle l'avait fait sous la précédente législature, la Délégation a décidé d'aller à la rencontre de nos partenaires européens pour défendre le traité simplifié ou modificatif et débattre de certains dossiers majeurs de l'Union.
En septembre et octobre 2007, dix députés se sont rendus dans huit pays de l'Union pour dialoguer avec les parlementaires et les gouvernements des pays suivants : Allemagne, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, République tchèque, Roumanie et Suède.
Ce rapport reprend les comptes rendus de ces missions et dresse un état des lieux des positions exprimées par les uns et les autres.


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