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Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi, n° 2499, déposée le 5 mai 2010 (mis en ligne le 6 mai 2010 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Mallot rapporteur le 1er juin 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 juin 2010 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 juin 2010 à 9 heures 15 Rapport n° 2582 déposé le 9 juin 2010 (mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 juin 2010 à 17 heures) - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur pour avis le 26 mai 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 2 juin 2010 à 16 heures 15 Avis n° 2571 déposé le 2 juin 2010 (mis en ligne le 4 juin 2010 à 17 heures) par M. Gérard Cherpion Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0578 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi au cours de la 2e séance du mardi 22 juin 2010 Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2010 , TA n° 491 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |