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Modernisation des règles du secteur de la mutualité et gouvernance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Yves BUR et Jean-Pierre DOOR relative à la modernisation des règles du secteur de la mutualité et à la gouvernance, n° 3017, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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