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Modernisation des règles du secteur de la mutualité et gouvernance
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Yves BUR et Jean-Pierre DOOR relative à la modernisation des règles du secteur de la mutualité et à la gouvernance, n° 3017, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |