|
|
Anciens combattants : Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
|
Loi n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » publiée au Journal Officiel du 10 mars 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER et Michel DESTOT modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", n° 2157, déposée le 15 décembre 2009 (mis en ligne le 16 décembre 2009 à 18 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dupont rapporteur le 26 mai 2010 Rapport n° 2564 déposé le 1er juin 2010 (mis en ligne le 1er juin 2010 à 22 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2010 à 22 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" , adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2010 , TA n° 471 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 12 octobre 2011 Rapport n° 361 déposé le 14 février 2012 : Texte de la commission n° 362 (2011-2012) déposé le 14 février 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 février 2012 Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes , adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2012 , TA n° 99 © Assemblée nationale |