Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI, Mme Brigitte BARÈGES et M. Jean-Marie BINETRUY et plusieurs de leurs collègues visant à modifier les modalités des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants, n° 1173, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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