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Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
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Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés n° 4247 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures) par MM. Sébastien Huyghe et Daniel Goldberg Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés publiée au Journal Officiel du 27 mai 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Patrice CALMÉJANE, Gérard GAUDRON, Sébastien HUYGHE et Jean-Philippe MAURER relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, n° 632, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 663 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Sébastien Huyghe rapporteur le 30 janvier 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 30 janvier 2008 à 9 heures 30 Rapport n° 663 déposé le 30 janvier 2008 (mis en ligne le 31 janvier 2008 à 16 heures 30) par M. Sébastien Huyghe Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008 , TA n° 95 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 25 mars 2008 Rapport n° 256 déposé le 2 avril 2008 par M. Jean-Patrick Courtois Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 avril 2008 Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 10 avril 2008 , TA n° 73 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, n° 812, déposée le 11 avril 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 812 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2008 à 9 heures 15 Rapport n° 880 déposé le 13 mai 2008 (mis en ligne le 13 mai 2008 à 17 heures 30) par M. Sébastien Huyghe Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008 , TA n° 143 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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