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Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Bariza KHIARI visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées, n° 176, déposée le 21 janvier 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Gautier rapporteur le 28 janvier 2009 Rapport n° 197 déposé le 4 février 2009 par M. Charles Gautier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 février 2009 Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2009 , TA n° 51 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées, n° 1450, déposée le 12 février 2009et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1450 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goldberg rapporteur le 26 mai 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 juin 2010 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 juin 2010 à 9 heures 15 Rapport n° 2594 déposé le 9 juin 2010 (mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 heures 45) par M. Daniel Goldberg Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0580 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées au cours de la 1ère séance du mercredi 23 juin 2010 Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010 , TA n° 494 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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