Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues relative à l'inscription des noms des "Morts pour la France" sur les monuments aux morts, n° 3841, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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