Proposition de loi de MM. Didier MATHUS, Jean-Marc AYRAULT, Patrick BLOCHE, Marcel ROGEMONT et Mme Martine MARTINEL et plusieurs de leurs collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme, n° 2972, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Mathus rapporteur le 11 janvier 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 9 heures
Rapport n° 3104 déposé le 19 janvier 2011 (mis en ligne le 20 janvier 2011 à 16 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 19 janvier 2011 à 16 heures 30)

Discussion en séance publique

2e séance du mercredi 26 janvier 2011

Ce texte a été retiré par son auteur le 26 janvier 2011

---

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

---

Principales dispositions du texte Article unique Exception à l'interdiction de publicité ou propagande en faveur du tabac pour les oeuvres artistiques ou culturelles mises à disposition du public au sein desquelles figure une image ou une référence liée au tabac, dès lors qu'elles ne sont pas financées directement ou indirectement par l'industrie du tabac et n'ont pas pour objet d'en faire la publicité ou la propagande.

Principaux amendements des commissions Modification introduite par le rapporteur : Exception d'interdiction étendue à la reproduction des oeuvres artistiques et culturelles. Voir le compte rendu n° 23 de la commission

---

© Assemblée nationale