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Sécurité sociale : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2009


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 1046 déposé le 9 juillet 2008 par M. Yves Bur


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Grâce à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, les finances sociales entrent désormais dans le champ du rapport sur les orientations des finances publiques que le gouvernement doit déposer au début de l'été en vue de l'examen et du vote des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale à l'automne.
Ce rapport du gouvernement donnera lieu à un débat en séance publique et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a souhaité, préalablement à ce débat et au moyen du présent rapport d'information, contribuer à éclairer l'Assemblée nationale sur les aspects touchant plus particulièrement au financement de la protection sociale.
Ces questions revêtent en effet une importance cruciale pour notre pays, tant par les montants en cause que par les enjeux qu'ils impliquent, en termes à la fois de santé, de retraites ou de politique familiale.


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