Sécurité sociale : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2009
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 1046 déposé le 9 juillet 2008 par M. Yves Bur En savoir plus Principales dispositions du texte
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