Proposition de résolution européenne de MM. Hervé GAYMARD et Jean-Claude FRUTEAU européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, n° 2136, déposée le 4 décembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 24 mars 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 mars 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2439 déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 12 avril 2010 à 18 heures 30) par M. Hervé Gaymard
Résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 avril 2010 , TA n° 452

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